Déposée par voie électronique le 6 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITOYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « KING PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITOYS domicilié(e) Zone Industrielle des Blanchisseries - 38500 - VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 502 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque KING PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ;
Émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et de récompenses ; émission de chèques-cadeaux échangeables contre des produits ou services ; émission de bons de valeur sous forme de bons-cadeaux ; émission et rachat de coupons et de bons de valeur ; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; mise à disposition d'informations en matière d'émission de bons de valeur.
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